DOCUMENTS LÉGAUX

Conditions générales du service de maintenance

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS SUIVANTES ATTENTIVEMENT, CAR L'ACHAT OU L'UTILISATION DES SERVICES DE MAINTENANCE POST-GARANTIE OU AUTRE SERVICES ASSOCIÉS (« SERVICES DE MAINTENANCE » ou « SERVICES ») DE STRATASYS, LTD. ET/OU SES FILIALES (COLLECTIVEMENT, « STRATASYS ») INDIQUENT L'ACCORD AVEC, ET L'ACCEPTATION DE, CES CONDITIONS

VOICI LES CONDITIONS GÉNÉRALES ACTUELLES DE VENTE (« CONDITIONS ») QUI S'APPLIQUENT À LA PRESTATION DE TOUS LES SERVICES PAR STRATASYS. TOUTES LES CONDITIONS CONTRADICTOIRES OU INCOMPATIBLES CONTENUES DANS UN BON DE COMMANDE OU AUTRE COMMUNICATION SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES ET N'ONT AUCUN EFFET SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS, EN VOTRE NOM PROPRE EN TANT QUE PERSONNE, VOTRE EMPLOYEUR OU UNE AUTRE ENTITÉ (VOUS ET CES ENTITÉS, COLLECTIVEMENT, « CLIENT »), PEUVENT DÉCLARER ET GARANTIR QUE LE CLIENT DISPOSE DE L'AUTORITÉ POUR ACCEPTER, ET À LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ, CES CONDITIONS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, TOUTE ACCEPTATION OU UTILISATION PAR LE CLIENT DE L'UN DES SERVICES DE STRATASYS CONSTITUE UNE ACCEPTATION IRRÉVOCABLE DE CES CONDITIONS. SI LE CLIENT N'ACCEPTE PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, ALORS IL DOIT RAPIDEMENT ET TOTALEMENT REFUSER LA PRESTATION DE TOUT SERVICE.

1. Caractéristiques du niveau de service
   • La Société doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour fournir les services de maintenance, lesquels doivent inclure les éléments de service correspondants au paquet de niveaux de service de maintenance applicable, sélectionnés et achetés par le Client, et tels que résumés dans le graphique du plan de service direct présenté ci-dessous (le « Paquet de niveaux de service ») :
1. Corriger, réparer et/ou remplacer, selon le cas, une imprimante 3D Stratasys non-conforme ou défectueuse ou un produit associé (« Produit »), de la façon déterminée par la Société à sa seule discrétion, lequel produit peut inclure un logiciel exclusif de la Société (« Logiciel ») intégré ou concédé sous licence au Client dans le cadre de la vente ou de l'utilisation du Produit, et toute partie de celui-ci (à l'exclusion des Consommables, tel que spécifié à l'Article 2 ci-dessous).
2. Maintenance préventive effectuée par des représentants techniques autorisés de la Société à des intervalles d'entretien recommandés par le fabricant. Les procédures de maintenance préventive peuvent être complétées par des visites non programmées ou des visites de service d'urgence.
3. Un service d'assistance technique par téléphone et par courriel doit être disponible, hors jours fériés, de 8 h à 17 h. Heures ouvrées.
4. Les visites de maintenance sur site dans le cas où la Société détermine, à sa seule discrétion, que l'assistance par téléphone et par courriel ne suffit pas pour résoudre le problème, sous réserve des conditions générales du paquet des niveaux de service.
5. L'ordre du service prioritaire selon lequel le client recevra un service prioritaire d'un représentant technique autorisé de la compagnie après le signalement d'un problème au centre d'appels de la Société et de la détermination du besoin d'une visite de maintenance sur site.
6. Fournir des mises à jour du Logiciel développé par la Société et fournies de temps à autre pour les installations du Client, à la seule discrétion de la Société, tout au long du cycle de vie du Produit (« Versions du logiciel »).
7. D'autres mises à jour et/ou modifications du Produit, jugées nécessaires par la Société, seront installées lorsqu'elles seront disponibles dans le cadre de ces Services de maintenance.
8. Cours de formation des utilisateurs (lorsque le client est l'acheteur d'origine du Produit), qui seront proposés au siège social ou dans les bureaux régionaux de la Société, sous réserve des conditions du paquet de niveaux de service applicable du Client.
2. Consommables et pièces de rechange
   1. Le Client reconnaît que, sauf disposition contraire dans le paquet des niveaux de service, les Services de maintenance (et les frais prépayés) n'incluent pas le remplacement de consommables et de matériaux jetables, notamment les thermoplastiques, résines, têtes d'impression, plateaux de fabrication, liquides de nettoyage, chiffons de nettoyage, gants et autres articles similaires (collectivement, les « Consommables »), vendus séparément aux tarifs de la Société alors en vigueur.
   2. La Société garantit que toutes les pièces de rechange pour la maintenance fabriquées et fournies par la Société, en vertu des présentes, sont exemptes de défauts de matériel et de fabrication pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours après leur installation, et le Client reconnaît que les pièces de rechange peuvent être reconditionnées.
   3. TOUTES LES PIÈCES DE RECHANGE FOURNIES, MAIS NON FABRIQUÉES PAR LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIES PAR CETTE DERNIÈRE « EN L'ÉTAT ». LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONCERNANT CES PIÈCES SERA LIMITÉE AUX MONTANTS RECOUVRÉS PAR LA SOCIÉTÉ EN VERTU DES GARANTIES DONNÉES PAR SON (SES) FOURNISSEUR(S), S'IL Y A LIEU.
   4. Le Client reconnaît que l'utilisation de pièces et/ou de consommables non fabriqués ou certifiés par Stratasys peut provoquer des dommages sur les Produits. Dans le cas où Stratasys détermine de manière raisonnable que le dommage porté à un produit a été causé par l'utilisation de pièces et/ou de consommables non fabriqués ou fournies par Stratasys, cette dernière se réserve le droit de :
      1. annuler et résilier les droits du Client à tout autre service de maintenance, et/ou
      2. offrir de diagnostiquer et de réparer le Produit ou ses éléments aux taux de restauration pratiqués par Stratasys à ce moment-là. L'utilisation de pièces et/ou de consommables non fournis par Stratasys peut également retirer au Client le droit aux remises concédées sur d'autres services de Stratasys, pièces et consommables.
3. Responsabilité du client
   1. Le client doit, à ses frais (sauf disposition contraire ci-dessous) :
      1. effectuer toutes les procédures de maintenance de routine et maintenir le Produit et les conditions prescrites sur son site conformément aux instructions fournies à l'Utilisateur et aux lois applicables ;
      2. installer rapidement et garder à jour toutes les versions de logiciel et se procurer tout équipement ou logiciel supplémentaire susceptible de s'avérer nécessaire pour ladite installation ou maintenance, ou découlant de ladite installation ou maintenance, le tout conformément aux instructions fournies à l'Utilisateur ;
      3. permettre au personnel de la Société d'accéder au Produit pendant les heures d'ouverture normales ;
      4. fournir l'assistance, les informations, les services, les consommables et les installations qui peuvent être demandés par la Société pour prêter les Services de maintenance ;
      5. [En option - maintenir la connexion de données en ligne automatisée entre le Produit et les serveurs centraux de Stratasys ; restituer à la Société, à ses frais, dans les trente (30) jours suivant la demande de cette dernière, toutes les pièces de rechange remplacées.
   2. Sauf autorisation contraire conformément aux instructions fournies à l'Utilisateur, le Client ne doit pas
      1. permettre à une personne, autre que le représentant technique autorisé de la Société, d'effectuer les Services de maintenance ou d'autres services d'assistance ou de maintenance liés au Produit ; ou
      2. tenter de réparer ou de remplacer le Produit.
   3. Le Client est seul responsable des défaillances du Produit (ainsi que des réparations nécessaires) causées directement ou indirectement par :
      1. les actes ou omissions du Client, de ses employés ou de tierces parties qui sont incompatibles avec les obligations du Client prévues aux présentes ou aux instructions fournies à l'Utilisateur ; ou
      2. la modification, le remplacement ou la réparation non autorisés du Produit ou de l'une de ses parties.
   4. Les obligations de garantie de la Société en vertu des présentes ne s'appliquent pas aux réparations et/ou remplacements liés au Projet et rendus nécessaires, en totalité ou en partie, par une faute ou négligence du Client, une utilisation inappropriée ou non autorisée, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation de thermoplastiques, résines ou pièces de rechange non fabriqués par Stratasys, l'installation, la modification ou la réparation réalisées par une autre entreprise que la Société ou ses représentants techniques autorisés, le retrait du Produit du site d'installation d'origine, une tension inhabituelle, une panne de courant, le non-respect des procédures d'entretien recommandées ou la non conservation des conditions prescrites sur le site d'installation du Produit ou tout autre manquement aux instructions fournies à l'Utilisateur.
   5. De plus, rien dans le présent Accord n'obligera la Société à fournir des travaux électriques externes ; à effectuer la remise en état ou la remise à neuf de l'équipement ; des réparations ou des ajustements en raison d'abus, de modifications ou d'altérations, ou de l'exploitation ou de l'entretien de l'équipement non conformes aux instructions publiées par la Société ; ou en raison de causes externes comme un incendie, une inondation ou d'autres catastrophes (collectivement, « Réparations extraordinaires »). Si elles sont demandées et rendues disponibles, toutes les Réparations extraordinaires seront facturées et payées par le Client au taux de réparation appliqué par Stratasys à ce moment-là.
   6. Le Client mettra au moins un de ses employés dûment formé à la disposition du personnel de la Société, afin de l'assister dans la prestation des Services de maintenance par téléphone ou sur site qui doivent être fournis en vertu des présentes.
   7. Le Client sera seul responsable de s'assurer que ses données et fichiers sont adéquatement documentés à des fins de sauvegarde et il décharge la Société de toute responsabilité pour toute perte de données et/ou de production de pièces, ou de coûts éventuels de reconstruction de données ou de production de pièces.
   8. Tous les services fournis par la Société
      1. qui ne sont pas expressément identifiés dans les présentes comme faisant partie des Services de maintenance ;
      2. qui constituent des réparations extraordinaires, et/ou
      3. fournis en dehors des heures de travail, seront facturés sur la base du temps et du matériel conformément aux tarifs de réparation en vigueur de la Société (ces informations sont disponibles à travers le centre d'appels de la Société), et facturés au Client et payables par ce dernier.
4. Limitation de responsabilité
   • À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE FOURNIE PAR STRATASYS AVEC TOUS LES PRODUITS AU MOMENT DE L'ACHAT, ET DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE AUX ARTICLES 2B ET 2C CONCERNANT LES PIÈCES DE RECHANGE, STRATASYS NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT SES PRODUITS, LOGICIELS, PIÈCES DE RECHANGE ET/OU SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES, ET STRATASYS REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER POUR TOUTES LES PIÈCES ET SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES.
   • LE CLIENT CONVIENT QUE, COMME CONDITION MATÉRIELLE ET ESSENTIELLE DE LA VOLONTÉ DE STRATASYS DE PROPOSER ET DE FOURNIR UN SERVICE DE MAINTENANCE, STRATASYS OU TOUT REVENDEUR AUTORISÉ OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE ENGAGÉE POUR FOURNIR DES SERVICES EN VERTU DES PRÉSENTES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TEMPS D'ARRÊT, PERTE DE PROFITS OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, LIQUIDÉ, EXEMPLAIRE OU AUTRE DOMMAGE INDIRECT DE QUELQUE NATURE ET QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI STRATASYS OU L'UN DE SES REVENDEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
   • LE CLIENT CONVIENT EN OUTRE D'ACCEPTER UN REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MAINTENANCE ANNUELS EN VERTU DES PRÉSENTES DANS L'ÉVENTUALITÉ ET DANS LA MESURE OÙ UN TRIBUNAL COMPÉTENT IMPOSE UNE RESPONSABILITÉ DIRECTE OU AUTRE EN EXCÉDENT DE CE MONTANT, ET LE CLIENT RECONNAÎT QUE CETTE DISPOSITION EST À LA FOIS RAISONNABLE ET UN FACTEUR IMPORTANT DANS L'ÉTABLISSEMENT DES FRAIS DE MAINTENANCE EN VERTU DES PRÉSENTES, ET QUE CES FRAIS SERAIENT CONSIDÉRABLEMENT PLUS ÉLEVÉS EN L'ABSENCE D'UNE ENTENTE VOLONTAIRE DU CLIENT VISANT À LIMITER LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE POTENTIELLE EN VERTU DES PRÉSENTES.
   • LES RECOURS DU CLIENT EN VERTU DES PRÉSENTES ET LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE STRATASYS OU DE TOUTE TIERCE PARTIE FOURNISSANT LE SERVICE SONT STRICTEMENT LIMITÉS, TEL QU'INDIQUÉ EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES.
5. Frais de maintenance ; Période de renouvellement
   • En échange d'un paiement unique et non remboursable par le Client des frais de maintenance prépayés (plus toutes les taxes applicables) avant la date d'effet, Stratasys fournira des services de maintenance pour une période d'un an à compter de la Date d'effet et après celle-ci. Stratasys ne sera pas tenue de fournir des Services de maintenance de quelque nature que ce soit jusqu'à la réception du paiement en question. Des Services de maintenance supplémentaires peuvent être acquis par le Client moyennant le paiement des frais de renouvellement en vigueur de Stratasys, avant l'expiration de la durée en cours des Services de maintenance. En l'absence de renouvellement, le Client convient de payer les tarifs en vigueur de Stratasys pour tout service de réparation ou de maintenance prêté après l'expiration ou autre résiliation de la période des Services de maintenance prépayés.
   • La Société peut résilier ou suspendre la fourniture de Services de maintenance en vertu des présentes Conditions avec effet immédiat si le Client enfreint une disposition importante de ces dernières, se trouve en défaut de paiement à la Société, ou si des procédures d'insolvabilité ou de faillite sont entamées par ou contre le Client, y compris la nomination d'un séquestre ou d'un liquidateur.
6. Confidentialité
   • Le Client convient de conserver tous les logiciels et autres informations confidentielles ou exclusives (y compris, sans s'y limiter, la technologie, les idées, le savoir-faire, les processus, les spécifications, les données techniques, les configurations, les algorithmes et les secrets commerciaux) qui sont divulgués par Stratasys à dans le cadre de la prestation des Services (collectivement, « Informations confidentielles ») dans la plus stricte confidentialité, et convient de n'utiliser aucune information confidentielle à des fins autres que l'achat, la vente et l'utilisation de produits ou de logiciels sous licence, ou la réception des Services en vertu des présentes. Le Client ne doit en aucun cas divulguer les informations confidentielles à une tierce partie, à l'exception des employés du Client qui sont liés par des restrictions écrites assurant une protection au moins aussi importante aux informations confidentielles de Stratasys que celles établies dans le présent document, et qui doivent uniquement avoir accès aux informations confidentielles dans le but de faciliter l'utilisation des Produits ou Logiciels, ou la prestation de services conformément aux présentes conditions. Dès l'exécution d'un accord de non-divulgation satisfaisant pour Stratasys, ses Informations confidentielles peuvent également être divulguées aux consultants qualifiés du Client engagés pour exécuter des services autres que ceux de maintenance liés aux Produits, à condition que le Client assume la responsabilité d'une violation d'un tel accord de non-divulgation, ou d'un dommage ou d'une perte découlant de ladite violation, par l'un de ces consultants.
7. Divers
   • Les présentes Conditions et la prestation des Services par Stratasys seront régies à tous les égards par les lois internes de l'État du Minnesota, sans égards aux dispositions en matière de conflits des lois. En ce qui concerne les litiges, controverses ou réclamations découlant de ou se rapportant aux Services de maintenance ou aux présentes conditions, Stratasys et le Client conviennent et consentent à se soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le comté de Hennepin, au Minnesota. Le Client accepte par la présente l'exclusivité de ces deux juridictions compétentes et renonce de manière irrévocable à toute contestation personnelle, relative à l'objet, à la compétence territoriale ou autres. Nonobstant ce qui précède, le Client accepte également par les présentes la compétence de tribunaux de juridiction compétente auprès desquels Stratasys recherche une injonction ou un redressement équitable pour la violation de l'une de ces Conditions, et dans tous les cas il renonce à tout droit applicable dans un procès devant jury. Le client doit prendre en charge tous les frais encourus par Stratasys (incluant les frais d'avocats et autres) pour collecter des montants en souffrance dus par le Client ou toute action visant à faire respecter ou à administrer les présentes Conditions.
   • Les présentes Conditions (y compris tout addenda ou pièce justificative) expriment et rappellent l'entente complète et exclusive des parties, et remplacent toutes les ententes verbales ou écrites antérieures concernant la maintenance après garantie ou d'autres services professionnels fournis ou devant être fournis par Stratasys. Ces conditions peuvent uniquement faire l'objet d'une renonciation, d'une modification ou d'un amendement par le biais d'un addendum écrit et signé par les représentants autorisés de chaque partie.
   • Tous les services de maintenance sont proposés et fournis exclusivement sur la base des présentes Conditions, nonobstant les conditions générales supplémentaires ou contradictoires qui peuvent être contenues dans un bon de commande ou autre formulaire ou communication soumis par le Client, lesquelles sont par les présentes rejetées par Stratasys. De plus, le Client reconnaît et convient que tout ordre d'achat émis à des fins de maintenance ou pour tout autre service professionnel n'établira le pouvoir de paiement qu'à des fins de comptabilité interne, et est rejeté à titre de contre-offre et à tous les autres égards dans l'éventualité et dans la mesure où il propose des Conditions autres que celles énoncées ici.
   • Toute exemption à l'une ou plusieurs des Conditions ou tout manquement en vertu des présentes ne sera pas réputée être une exemption aux Conditions restantes, ou à tout manquement antérieur ou subséquent aux termes des présentes. Aucun défaut ou retard de l'une des parties à exercer ou à appliquer un droit en vertu des présentes ou en vertu d'une loi applicable ne peut constituer une renonciation à ce droit ou empêcher l'exercice ou l'application d'un autre droit en vertu des présentes ou en vertu d'une loi en vigueur.
   • Toute disposition des présentes Conditions qui est ou est considérée comme étant inapplicable dans une juridiction sera dissociable du présent Accord dans ladite juridiction sans invalider de quelque façon que ce soit les autres Conditions, et cette inapplicabilité ne rendra pas cette disposition inapplicable dans toute autre juridiction. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation de la relation d'affaires des parties et de tout accord entre elles, survivront ainsi indéfiniment aux présentes Conditions.
   • Stratasys se réserve le droit d'engager d'autres sous-traitants pour effectuer les travaux prévus aux présentes.
   • Aucune des parties ne peut être tenue responsable de tout retard dans l'exécution des présentes en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment, mais sans s'y limiter, des phénomènes naturels, des actions des gouvernements, des retards de transport et de livraison ou l'incapacité des fournisseurs à livrer. En cas de retard d'exécution résultant de l'une des causes précédentes, la date de livraison ou l'heure d'achèvement sera prolongée d'une période de temps raisonnablement nécessaire pour combler ce retard.
   • Le Client ne peut transférer cet Accord sans le consentement écrit préalable de Stratasys, qui ne doit pas le refuser sans motif valable. Stratasys peut céder ou transférer le présent Accord à une société affiliée ou à un tiers qualifié sans le consentement du Client.
8. Révocation et remplacement
   • Stratasys se réserve le droit de modifier, de révoquer et/ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable au Client,et en publiant les Conditions en vigueur à ce moment-là à l'adresse suivante : https://www.stratasys.com/fr/legal/us-maintenance-service-terms-and-conditions. Dans la mesure du possible, Stratasys déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour honorer, ou pour fournir un substitut raisonnable pendant la période restante des Services de maintenance prépayés du Client, dans le cas où elle met fin ou modifie défavorablement toute Condition spécifique proposée au Client.

*Pour les services non inclus dans le contrat de service, un taux horaire de main-d'œuvre sera appliqué. Les systèmes couverts par un contrat de service bénéficieront d'une remise de 10 % sur le prix de liste des services de main d'œuvre (par ex., Désinstallation/Réinstallation).